Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par la société Nour Institut ayant son siège social 4300 Ridgecrest Dr SE Suite L#516 Rio Rancho NM 87124 inscrit au registre du commerce et des sociétés des Etats-Unis sous le numéro 98-1674623 (ci-après le « Vendeur »).

Les termes et expressions ci-après ont la définition suivante au sens des présentes :

Client ou Clients : toute personne achetant des Produits sur le Site ayant la qualité de Consommateur ou d’acheteur non professionnel ;

Consommateur : personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ;

Site : site Internet de vente en ligne utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Produits et disponible à l’adresse URL suivante : https://www.nourinstitut.com/

Article 1 – Application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Produits conclues par le Vendeur auprès de Clients ayant la qualité de Consommateur ou d’acheteurs non professionnels sur le Site.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union européenne

Les CGV sont mises à la disposition des Clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Article 2 – Création d’un compte client

Pour passer commande sur le Site, il appartient au Client de créer préalablement et
gratuitement un compte client sur le Site.Lors de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent, et de procéder, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

La création d’un compte client implique pour le Client de choisir un identifiant et un mot depasse confidentiel. Ces informations sont personnelles, confidentielles et incessibles.

Le Vendeur se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider l’inscription d’un Client dont les informations se révéleraient être inexactes.

Le Vendeur ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale des éléments d’identification du Client.

Les règles applicables à la collecte des données personnelles du Client et les droits de ce dernier sont détaillés dans la politique de confidentialité du Vendeur disponible à l’adresse suivante : https://www.nourinstitut.com/politique-de-confidentialite/

Article 3 – Commande et achat
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu‘il désire commander, puis devalider la commande, pour enfin confirmer cette dernière et procéder au paiement.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’uneconfirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
La vente ne sera considérée comme définitive qu‘après l’envoi au Client de la confirmationde l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, Hors Taxe (HT) et Toute Taxe Comprise (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le Site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu‘indiqué sur « les Clients. »

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de sept jours.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, etc, réalisés (même à la

demande du Client) ,le Client s’interdit donc toute reproduction.

Article 7 – Indépendance des clauses

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 8– Droit applicable

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Article 9 : Litiges & Réclamations

En cas de litige le client est invité à nous contacter directement afin de trouver une solution au(x) problèmes rencontrés. Nous sommes disponibles par mail. Les réclamations seront toujours reçues avec bienveillance mais il est tenu de rester courtois et respectueux. Toute réclamation est à envoyer à l’adresse suivante : contact@nourinstitut.com